Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de doudous brodés proposées par Doudous Précieux (le « Vendeur ») sur ce site. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
2. Produits et personnalisation
Chaque doudou est brodé sur commande, selon les choix du client : modèle, couleur du fil, police et texte à broder. Les photographies et l'aperçu du site sont donnés à titre indicatif : de légères variations de teinte ou de rendu de broderie peuvent exister selon les écrans et le travail manuel de fabrication.
Le client est seul responsable du texte saisi (prénom, orthographe, majuscules, caractères). Le doudou est brodé exactement tel que saisi à la commande. Aucune erreur de saisie du client ne pourra donner lieu à une reprise, un échange ou un remboursement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande n'est définitive qu'après validation du récapitulatif et acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (commande anormale, litige antérieur, texte contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, indisponibilité d'un produit ou d'un fil).
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. La fabrication ne débute qu'après réception du paiement.
6. Délais de fabrication et de livraison
Les articles étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai de transport. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Livraison
- Mondial Relay : livraison gratuite dans les pays desservis par Mondial Relay (colis de 500 g maximum par article).
- Autres modes de livraison et pays non desservis : frais de livraison à la charge du client, avec une réduction automatique appliquée dans le panier.
Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse ou du point relais choisi. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la remise du colis au transporteur ou au point relais. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et en informer le Vendeur sous 48 heures. Les frais de douane, taxes et droits d'importation éventuels hors Union européenne sont à la charge du client.
8. Absence de droit de rétractation — articles personnalisés
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque doudou étant brodé au prénom choisi par le client, il s'agit d'un article unique, non revendable. En conséquence, aucun retour, échange ni remboursement n'est possible une fois la commande passée et la personnalisation lancée. Le client reconnaît en avoir été informé avant la validation de sa commande et l'accepte expressément.
9. Garanties légales
Ces dispositions ne privent pas le client des garanties légales dont il bénéficie en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Est notamment concerné un article livré non conforme à la commande passée ou présentant un défaut de fabrication. Le client doit contacter le Vendeur via la page Contact, en joignant des photographies. Une erreur de texte saisie par le client n'est pas un défaut de conformité (voir article 2).
10. Sécurité et usage
Le doudou est destiné à un usage sous la surveillance d'un adulte. Il est de la responsabilité des parents de vérifier régulièrement l'état de l'article (coutures, broderie) et de cesser de l'utiliser en cas de détérioration. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à sa destination ou d'entretien contraire aux indications fournies.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies, logos, textes et créations du site sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans son autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des commandes et la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant via la page Contact.
13. Médiation, droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le Vendeur. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.